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Catalogue enregistré
Chaque produit, designer, droit et revendication de protection, réunis dans un dossier daté sur lequel votre service juridique peut s’appuyer, constitué à partir de vos données produit existantes.
Pour les marques, les fabricants et les entreprises d’IA
Urform relie les marques qui possèdent des créations originales aux entreprises d’IA qui s’appuient sur elles : un registre unique des originaux, une vérification et des licences pensées pour la grande échelle, et des données d’experts sur la forme et la fabrication.
Toute entreprise d’IA qui conçoit des objets physiques aura besoin d’originaux dont les droits sont réglés. Toute marque de design devra figurer au registre. Urform est leur point de rencontre.
Pourquoi maintenant
Depuis août 2025, le règlement européen sur l’IA impose aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général de mettre en place une politique visant à se conformer au droit de l’Union en matière de droit d’auteur et de publier un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour l’entraînement.
Règlement (UE) 2024/1689, art. 53
Depuis mai 2025, la protection des dessins et modèles de l’UE couvre aussi les dessins et modèles numériques, et le titulaire d’un dessin ou modèle de l’UE enregistré peut agir contre la création, le téléchargement ou le partage de fichiers permettant de fabriquer un produit protégé, par exemple par impression 3D.
Règlement (UE) 2024/2822, désormais codifié dans le règlement (UE) 2026/715
Les modèles d’image, de 3D et de robotique produisent de plus en plus d’objets fabricables.
Adhésion
Votre catalogue est précisément le type de contenu dont les modèles d’IA apprennent. L’adhésion l’enregistre à grande échelle, surveille les générateurs et les places de marché pour repérer les copies proches, et gère les licences pour chaque usage que vous approuvez. Nous importons vos données produit existantes et constituons le dossier ; votre équipe le valide.
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Chaque produit, designer, droit et revendication de protection, réunis dans un dossier daté sur lequel votre service juridique peut s’appuyer, constitué à partir de vos données produit existantes.
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Générateurs et places de marché contrôlés pour repérer les copies proches de votre collection, avec des preuves documentées pour votre service juridique.
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Nous gérons les licences avec les entreprises d’IA, du premier contact au versement, selon les règles que vous fixez pour votre catalogue. Vous pouvez refuser tout usage.
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L’usage sous licence de vos créations, données et styles peut devenir un revenu récurrent, présenté régulièrement à la marque, au service juridique et à la direction.
Pour les marques de design, les fabricants et les groupes ; designers et ayants droit bienvenus. Ouverture par étapes, en commençant par le registre. Parlons-en
Fonctionnement
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Marques, fabricants et designers enregistrent leurs originaux dans le registre Urform.
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Les images et modèles 3D générés sont comparés au registre avant publication.
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Les entreprises d’IA obtiennent une licence pour les originaux sur lesquels elles s’appuient : des données pour l’entraînement, des styles pour la génération.
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Chaque licence reverse une part des revenus aux titulaires des droits.
Plateforme
Pour les entreprises d’IA : des données de design sous licence, une vérification par rapport au registre et le jugement d’experts sur la forme et la fabrication, auprès d’un seul partenaire. Les produits arrivent par étapes, en commençant par le registre et Verify.
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Données de forme et de fabrication
Des données d’évaluation et d’entraînement pour l’IA physique, de la robotique à la CAO, élaborées avec des designers, des ingénieurs et des outilleurs. Un objet généré a-t-il la bonne allure, et peut-il être fabriqué ?
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Données d’entraînement sous licence
Images, dessins, données CAO et de fabrication non publiques issues des archives des fabricants, sous licence et avec une provenance documentée, pour l’entraînement et le fine-tuning.
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Détection des copies en sortie
Une API qui compare les images et modèles 3D générés au registre et indique l’original, le titulaire de ses droits et les options de licence.
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Créer dans un style, avec autorisation
Générez dans le langage reconnaissable d’un designer ou d’une marque, avec le consentement des titulaires des droits et un partage des revenus intégré.
Un contrat, une API, des licences gérées par Urform. Parlons-en
Verify
Une comparaison technique, et non un conseil juridique.
Généré
Original
// exemple de réponse
{
"match": "registered_original",
"similarity": 0.94,
"rights_holder": "on_record",
"license": "available",
"action": "review_before_release"
}
Forme et fabrication
Les modèles d’image, de 3D, de CAO et de robotique produisent des objets convaincants qui échouent en production : contre-dépouilles, parois trop fines, absence de dépouille, pièces impossibles à assembler. Bench transforme le jugement des designers, des ingénieurs et des outilleurs en données d’évaluation et d’entraînement, fondées sur des originaux sous licence, pour que les modèles apprennent ce qui peut réellement être fabriqué.
Forme. L’objet est-il bien dessiné, à l’aune de l’histoire réelle du design ?
Fabrication. Matériau, procédé, outillage, tolérances, assemblage et coût.
Correction. Le plus petit changement qui le rend à la fois juste et fabricable.
Nous travaillons pour les marques, les fabricants et les designers, et offrons aux entreprises d’IA une voie claire pour s’appuyer sur leur travail : la licence d’abord, pas le litige.
Rien n’est concédé sous licence sans le consentement du titulaire de ses droits.
Les questions de forme et de fabrication sont tranchées par des designers et des artisans, pas par un modèle.
FAQ
Non. Ce que vous enregistrez sert uniquement à reconnaître les copies. Rien n’est utilisé pour l’entraînement ni transmis sans votre consentement explicite, et vous pouvez vous retirer et faire supprimer vos données à tout moment.
Parce qu’un dossier documenté et une surveillance active comptent dans tous les cas. Votre catalogue est enregistré et surveillé, et Verify est conçu pour signaler les correspondances proches aux entreprises d’IA qui l’utilisent, avant publication. Accorder des licences reste votre décision, et la réponse peut toujours être non. Un dossier et une surveillance ne peuvent pas garantir que personne ne copie un design, mais ils rendent les copies visibles et documentées. Les conditions d’adhésion sont communiquées sur demande.
Oui, souvent même davantage. De nombreux designs de mobilier et de luminaires peuvent être protégés sans aucun enregistrement, par exemple par le droit d’auteur ou en tant que dessin ou modèle de l’UE non enregistré. Ce qui manque le plus souvent, c’est la preuve de qui a montré quoi, et quand. Urform tient un dossier daté et documenté, avec ses sources, sur lequel votre service juridique peut s’appuyer. Il ne remplace pas l’enregistrement si vous souhaitez y recourir.
Les registres officiels consignent qui détient un dessin ou modèle ou une marque. Urform couvre ce pour quoi ils n’ont jamais été conçus : le monde de l’IA. Il relie les originaux à leurs titulaires de droits, compare les résultats de l’IA à ces originaux, surveille les générateurs et les places de marché, et gère les licences avec les entreprises d’IA. Il fonctionne en complément de vos enregistrements auprès de l’EUIPO ou des offices nationaux, pas à leur place.
Non. L’enregistrement consigne ce qui existe et qui détient les droits. Vos créations ne sont concédées sous licence qu’avec votre consentement explicite, aux conditions que vous acceptez.
Chaque contrat de licence fixe une part pour les titulaires des droits. Urform perçoit les redevances de licence et reverse cette part.
Nous commençons par le mobilier, les luminaires et les objets, des classiques du XXe siècle aux collections actuelles. Le registre est conçu pour tous les produits manufacturés, des biens de consommation et outils aux jouets et aux intérieurs de véhicules.
Adhésion et accès
Assistance en anglais et en allemand